Le petit sarko ira jusqu’au bout pour annhiler le principe de présomption d’innocence

23 06 2009

Nicolas Sarkozy a déclaré lundi après-midi au Congrès de Versaille qu’il irait « jusqu’au bout » dans la protection du droit d’auteur sur Internet.

« En défendant le droit d’auteur, je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l’idée que je me fais d’une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres, c’est aussi l’avenir de notre culture que je défends, c’est aussi l’avenir de la création. Voilà pourquoi j’irai jusqu’au bout »

Il ne faut pas oublier que la loi Hadopi, en voulant défendre le respect des droits d’auteurs, réduit à néant la présomption d’innocence. Que ce soit au niveau de la haute autorité (avant le passage devant les sages du conseil constitutionnel), ou de juges « spécialistes« , l’adresse IP n’est pas considérer comme une preuve. Ainsi la présomption d’innocence est ébranlé par cette loi. Pour une loi sensée permettre la liberté… elle me semble assez liberticide.

Pour rappel l’article 11 de la déclaration des droits de l’hommes:

1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie auonu.1232215655 cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.

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2 responses

23 06 2009
yeti62

Dommage qu’il y ait quelques fautes dans l’article (« néan » par exemple)…

Cependant, le contenu de l’article est très bon. Surtout quant à la fiabilité de l’adresse IP.
En tant qu’informaticien professionnel, je pense même envoyer au ministère de la culture des exemples d’usurpation d’adresses IP, ou encore de brouillage. Rien que pour montrer que la loi Hadopi s’appuie sur des preuves falsifiables par le premier adolescent venu.

Malheureusement, même si tous les informaticiens envoyaient des preuves, je doute que cela suffise à retirer la loi Hadopi, qui est une erreur monumentale de la part de l’état français…

23 06 2009
Zoulou

L’université d’Harvard démontre que le P2P serait bénéfique à la création artistique :

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/l-universite-d-harvard-demontre-57902

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