C’est aujourd’hui que le sénat examine le nouveau texte de loi « hadopi » nommé « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet« . Les informations sur la loi sont disponibles sur le site du sénat. Ce nouveau texte comporte 17 amendements et une motion.
Petite nouvelle pour cette saison, les sénateurs socialistes ont décidé de faire comme leurs homologues députés et voter massivement contre cette loi liberticide.
De quoi est-elle composée:
* L’envoie de deux avertissements par l’usine à gaz (Hadopi) pour les personnes suspectées de piratage. Le premier par e-mail sur l’adresse du fournisseur d’accès à internet (que peu de personnes utilisent…), le deuxième est une lettre avec accusé de réception.
* Les personnes sont jugées devant un juge (le gouvernement veut en créer des spéciaux pour Hadopi afin de juger plus rapidement…). La plus grosse faille de l’Hadopi 1 est ainsi corrigée.
* Le juge peut suspendre jusqu’à 1 ans l’accès à internet du « pirate » avec interdiction de se réabonner ailleurs pendant la durée. Encore un changement, le « pirate » ne sera pas obligé de payer son abonnement coupé (Hadopi 1).
* Néanmoins il encourt jusqu’à 2 ans de prison ferme et jusqu’à 300 000 euros d’amende (normalement jusqu’à 3 ans pour contrefaçon). Les piratés malgré leur bon vouloir (pour « négligence » d’après le gouvernement) encourent quand à eux jusqu’à 1500 euros d’amende et 1 mois de prison ferme (cela donne du pouvoir pour que le gouvernement nous refile son futur logiciel espion sur nos ordinateurs pour se déculpabiliser…).
* Le texte prévoit de ne pas instaurer ces infractions sur le casier judiciaire du « pirate ».
Les députés examinent quand à eux le texte le 20 juillet. Il ont déjà demandé un moratoire.
Tux@25's Blog 
Ça coûte pas cher, pourtant, un correcteur d’orthographe… Dommage, toute la crédibilité du texte en pâtit. Pour ma part, j’ai décroché après le 3e paragraphe…
bonjour philippe,
c’est moi qui suis chargé de corriger les fautes que fait Didier et aujourd’hui j’ai mis quelques heures avant de corriger et je m’en excuse. Pour les prochaines fois attendez un peu avant de lire l’article comme ça il sera sans faute (normalement) et si vous en détectez après mon passage n’hésitez à m’en faire part.
Merci quand même de lire les articles du blog. A très bientôt.
Benjamin
je n’aurais pas mieux dit. Encore merci ben-j…
Suis totalement d’accord sur l’inanité de cette loi et l’incompétence crasse de ceux qui la poussent. Mais le contenu de ton premier astérisque mérite un point godwin… A moins que tu ne veuilles parler d’usine à gaz?