Nos mails ne pourront pas être épiés par Hadopi 2.0

16 07 2009

Les députés ont adopté un amendement qui empêche Hadopi de contrôler les pièces jointes des suspectés « pirates ».

En effet dans la version originale, d’après l’article 3:  » Art. L. 335-7. – Lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables des infractions prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur. « 

Ainsi avec cette loi, Hadopi aurait pu espionner la boîte mail des internautes. La loi adoptée par les députés empêche cette intrusion non respectueuse des libertés individuelles et liberticides.

Malheureusement, ce terme de « communications électroniques » reste dans les autres textes de la loi. La suite entre le 20 et 23 Juillet. Les socialistes ont déjà annoncé qu’ils feraient à nouveau appel au Conseil Constitutionnel.

Publicités

Actions

Information

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s




%d blogueurs aiment cette page :