ACTA : histoire de purifier le web encore plus facilement qu’avec un système ÄKTA

25 01 2010

L’internet de demain risque de ne plus ressembler à celui d’aujourd’hui ou de hier. En effet beaucoup de gouvernements mettent leurs mains dessus afin de contrôler ce qui se déroule sur la toile. Ce faisant, ils touchent à sans doute le plus beau trésor du net : sa neutralité (net neutrality).

Toujours la même chose ! Les gouvernements comptent sur des pratiques illégales plus ou moins soutenues par l’opinion publique pour contrôler la toile. Dans la très grande majorité des cas (je vais pas revenir dessus), cela engendre un pouvoir accru de l’exécutif ou de tiers sur le net. Et cela au détriment du pouvoir législatif ou pire judiciaire. Ainsi on voit se dessiner des procédures expéditives sans jugement digne de ce nom. Les projets portent des noms comme DADVSI, Hadopi, LOPPSI ou ACTA. Ils sont des aberrations lorsque l’on soutient la liberté d’expression et de surf.

Le dernier en date est bien sûr l’ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement). Un projet soutenu par l’exécutif des grands de ce monde (les Etats Unis, l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Jordanie, le Maroc, Singapour, la Suisse et les Emirats Unis) et de quelques lobbies tiers (ex: Pharmaceutical Research and Manufacturers of America ou la Recording Industry Association of America). Ils font leurs réunions quasiment en secret. Quoi qu’il en soit seul l’exécutif donne son mot sans accords avec le législatif (comme par exemple le congrès US l’a demandé ou le Parlement Européen). Les organisations de défense des libertés, comme lElectronic Frontier Foundation aux Etats-Unis ou la Quadrature du Net en France, que l’accord ne respecte pas le droit à la vie privée ou les droits de la défense des citoyens mis en cause. Le but de ce traité (ACTA) plus ou moins secret (ex: quelques sources plus ou moins fausse comme sur Wikileaks, spécialisé dans la publication anonyme de documents confidentiels.) est de bâtir un nouveau cadre multilatéral pour la lutte contre la contrefaçon, le détournement de brevets et le vol de codes informatiques protégés. L’Acta vise donc tant les contrefaçons de sacs à main que le non-respect des brevets sur les médicaments (un gros enjeu industriel) ou le piratage de logiciels. Mais il se penche également sur la distribution, par Internet, d’œuvres numériques « volées ».

Au niveau du net plusieurs pistes sont prévues. Elles défient la neutralité du net et les pro-libres. Voici un aperçut :

L’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de fournir l’identité du propriétaire d’une adresse IP (Internet Protocol), sans mandat judiciaire, aux organismes de défense des ayants-droit.

La possibilité pour les douaniers et gardes-frontières de confisquer ordinateurs, baladeurs ou disques durs contenant des fichiers contrefaits, comme des morceaux de musique téléchargés illégalement.

Le durcissement des sanctions pour la violation des mesures techniques de protection (Digital rights management systems, DRM), comme les logiciels anti-copie présents sur les DVD.

Selon l’organisation Free software foundation, en blindant la protection des copyrights, l’ACTA menacerait directement le logiciel libre, en en freinant la distribution.

Des pressions sont également exercées pour que les fournisseurs d’accès aient l’obligation de fermer les comptes des « pirates » après plusieurs coup de semonce (cela vous rappelle quelque chose ?)

Quoi qu’il en soit, ce traité liberticide remet au gout du jours la riposte graduée, permettra sans doute de visualiser tout ce qui se passe sur le réseau. Des entités privée jouerons surement un rôle plus important que les juges dans les démarches de coupures des accès. Et oui comme les ÄKTA permettent de purifier des protéines, l’ACTA permettra de purifier les cites web en fonctions de leurs contenues sans procédures judiciaires digne de ce nom. Comment de pas imaginer une dérive ?! En attendant des association comme la quadrature du net en France se battent pour défendre nos libertés et la liberté d’indépendance du cyberespace.


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8 03 2010
Téléchargement légal et payant sur internet : enquête exclusive « Tux@25's Blog

[…] lois promulguées par les états portent des noms comme Hadopi, Dadvsi, Loppsi, Mickey mouse act ou ACTA. Pour prouver leurs bonne foi aux yeux du monde, les majors essais de développer de plus en plus […]

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