Hadopi 2 : le gouvernement ignore les recommendations des sages

Dans la nouvelle version de la loi création internet, l’internaute devra se prémunir si il reçoit des courriels du gouvernement de la riposte gradué. En effet, si Monsieur ou Madame Toutlemonde voit son réseau piratié; et si il reçoivent les mails d’Hadopi alors qu’ils n’ont rien fait, alors c’est à eux de prendre leurs dispositions pour se protéger.

Si il n’installent pas le logiciel made in Sarko, et que leurs « adresses IP » se font chopés, c’est 1500€ d’amandes (3000 en cas de récidive).C’est dû à un délit très très grave:   »par négligence laissé un tiers commettre un acte de contrefaçon sur sa ligne‘

Nous somme donc dans un délit d’absence de sécurisation…

Mais comme Numerama l’avait déjà expliqué, une telle menace n’est pas crédible à la lecture de la décision du Conseil constitutionnel. Elle sera totalement inapplicable. En effet les sages ont condamné l’absence de respect de la présomption d’innocence dans le projet de loi Hadopi. Ils ont reproché au texte de Christine Albanel de laisser à l’abonné la responsabilité de prouver qu’il a bien installé le logiciel de sécurisation de l’Hadopi pour démontrer son innocence, alors qu’il est présumé coupable dès lors lors que son adresse IP figure dans les relevés.