Alors que la loi « création et internet » a été adopté par le sénat et l’assemblé. Cette dernière vient d’être retoqué (une fois de plus !). Cette fois ci c’est le conseil constitutionnel qui a prit cette décision. Le conseil a entre autre censuré la partie la plus contreversé du texte de loi, la coupure de l’accès internet pour les usager par l’usine à gaz: l’HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet). En effet cette partie engendrait à la fois un manque au principe de présomption d’innocence et un manque de décision de la part d’un juge. Tout les points sur lesquelles ce sont attardé le conseil constitutionnel sont disponibles sur le web.
Pauvre Albanel… mais bon c’est normal en pondant des lois aussi absurdes, il est normal de se prendre quelques claques dans la gueule! Enfin pas si douloureuse la claque, puisque notre non chère ministre de l’agriculture se dit vouloir « rapidement » compléter la loi.
Alors Albanel, vas-y pas trop rapidement, sinon tu risque encore une fois confondre les logiciels bureautiques et les firewall…
Tux@25's Blog 
elle n’a toujours rien compris et ne comprendra jamais. Par contre bravo aux vieux sages qui ont, eux, relevé tous les points débiles et totalement liberticides. Il semble que le CC ait de meilleurs juristes que la clique de branquignols à albanel.